Règlement GENERAL du jeu mcm
/ Virgin 17
« programmation
musicale »
Article 1 : Organisation
générale du jeu
Le présent règlement
définit les règles applicables à ce jeu.
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure ou
mineure avec autorisation parentale résidant en France métropolitaine, à
l’exclusion des membres du personnel de MCM et des sociétés filiales du même
groupe, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de
ce jeu.
Cette exclusion s’étend également aux familles des
membres du personnel des sociétés susvisées.
Sauf disposition expresse contraire, une même
personne ne peut gagner à un ou plusieurs jeux ou jeux-concours MCM ou Virgin
17 quels qu'ils soient à moins d’un mois d'intervalle.
Il est précisé qu'une personne est identifiée par
ses nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphone indiqués par elle-même ou
enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings de MCM
font foi.
Le foyer étant défini comme l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne
peut y avoir plus d'un gagnant par foyer par période de un mois à un ou
plusieurs jeux ou jeux-concours MCM ou Virgin 17 quels qu'ils soient.
MCM se réserve le droit de procéder à toute
vérification pour l’application du présent article.
Article 3 : DUREE ET PRINCIPE
Ce jeu se déroule du 30
avril 2010 au 7 janvier 2011.
Pour participer au jeu les
participants doivent se rendre sur le site www.mcm.fr
ou www.virgin17.fr puis cliquer sur l’encart
« participe à la programmation
musicale de la chaîne ».
Les participants sont
alors automatiquement redirigés vers le site http://www.panelmusic.fr
et sont invités à s’inscrire afin de donner leur avis sur des extraits de
clips.
Pour s’inscrire les
participants doivent remplir l’intégralité des champs du questionnaire. Après
avoir rempli le questionnaire, les participants reçoivent un lien à leur
adresse e-mail afin de valider leur participation et de participer à l’étude
musicale.
Les
participants sont alors amenés à visionner et à donner leur avis sur les extraits
de clips proposés.
Les sessions de jeu ont lieu
(sur 4 semaines) :
Ø Du 30/04/2010 à 00h01 au 28/05/2010
à 00h00
Ø Du 29/05/2010 à 00h01 au 25/06/2010
à 00h00
Ø Du 26/06/2010 à 00h01 au 23/07/2010
à 00h00
Ø Du 24/07/2010 à 00h01 au 20/08/2010
à 00h00
Ø Du 21/08/2010 à 00h01 au 17/09/2010
à 00h00
Ø Du 18/09/2010 à 00h01 au 15/10/2010
à 00h00
Ø Du 16/10/2010 à 00h01 au 12/11/2010
à 00h00
Ø Du 13/11/2010 à 00h01 au 10/12/2010
à 00h00
Ø Du 11/12/2010 à 00h01 au 07/01/2010
à 00h00
Chaque
participant ne pourra participer qu’une seule fois à une même session.
Toute participation
incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de MCM puisse
être engagée.
Toute déclaration
mensongère d’un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution
des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité de MCM
puisse être engagée.
Article 4 : Détermination des
gagnants
1 tirage au sort parmi
l’ensemble des participants ayant répondu à l’enquête sera effectué à la fin de
chaque session de jeu et désignera 1 gagnant.
Article 5 : lots
Ø 9 lots « 1 Ipod Touch 32 Giga »
d’une valeur unitaire de 289 euros
Il est précisé que les lots
sont fournis sous la responsabilité de MCM, qui est seule habilitée à gérer
toutes réclamations et tout éventuel litige.
Les lots sont déterminés
par MCM. Sauf précision expresse contraire, ils sont incessibles et
intransmissibles.
Strictement limité à sa désignation,
ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement
liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge du gagnant.
Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise
de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit.
L'empêchement du gagnant
de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les
conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que
ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de
remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
En cas de force majeure ou
si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son
partenaire éventuel responsable de la fourniture du lot, MCM se réserve le
droit de remplacer le lot manquant par un ou plusieurs lots de valeur
équivalente ou supérieure.
Article 6 : INFORMATION DES
GAGNANTS ET DELIVRANCE DU LOT
Chaque gagnant sera informé
par courrier électronique de ses gains et des modalités de remise des lots, à
l’adresse électronique saisie lors de sa participation, dans le mois suivant la
fin du jeu.
La délivrance des lots est
subordonnée à la validité de la participation.
En règle générale les lots
sont portables. Le cas échéant, l’additif correspondant à la session en cause
précise s’ils sont quérables, l’adresse de référence et le délai.
Les lots sont envoyés par
courrier simple ou par courrier avec accusé de réception pour les lots d’un
volume ou d’une valeur plus importants.
La société
organisatrice n’est pas responsable de la perte des lots par
Le cas échéant, il appartient à un gagnant de
refuser un colis visiblement abîmé ou de mentionner toute réserve utile sur le
bon de livraison qui doit lui être remis par le transporteur et d'effectuer
seul toute démarche auprès dudit transporteur ou de
En règle générale, les
lots non réclamés ou n’ayant pu être remis à leur destinataire (en dehors des
cas de refus express et motivé du pli ou du colis) pendant un délai de 3 mois,
reviennent définitivement à la société organisatrice. Il est précisé que ce
délai de 3 mois court à compter de la fin de la session du jeu ou de la
réception du retour du pli ou du colis par la société organisatrice.
Article 7 : Garanties –
RESPONSABILITE- FORCE MAJEURE
La responsabilité de MCM
ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF,
incident serveur, déconnexion accidentelle…),
-
fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de
l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La
participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et
les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En
conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale,
de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur
le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou
information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie,
défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant
endommagé le système d'un participant.
Il
est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte.
La connexion au site
et la participation au jeu de toute personne se fait sous son entière
responsabilité.
L’organisateur peut
se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments
(tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les
participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition
légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être
écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi,
les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou
conservé par écrit.
Enfin,
il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi
française.
MCM ne peut être tenue
pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu est
partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne
pourra être réclamée à ce titre.
MCM ne peut être tenue
pour responsable en cas d’interruption du service provoqué par un incident de
réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.
MCM ne peut être tenue
pour responsable si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier
électronique, des participations ne lui sont pas parvenues.
Aucune
réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu
au-delà d’un délai de 3 mois courant à compter de la clôture de la session en
cause.
Si
les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l’informer de
son gain ou de lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut
effectuer aucune réclamation.
MCM est seule souveraine
pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou
en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu.
ARTICLE 9 avenants
Les
modifications au présent règlement font l'objet d'avenants.
Article 10 : Formalités
relatives au règlement
Le fait de participer à ce jeu implique
l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y
compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses
additifs.
Le présent règlement, ainsi que ses additifs, sont
déposés à l'étude de Maître REYNAUD, SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE,
huissiers de justice associés, 12, av. du Général Galliéni – 92000 Nanterre.
Une copie du présent règlement sera adressée
gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse
suivante :
MCM
Service des jeux
28, rue François 1er
75008 Paris
Les frais d’envoi de la demande de règlement
seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Une seule
demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse
postale).
Article 11 : COUTS ET
Remboursement
Le remboursement des frais de participation peut
être obtenu sur demande écrite auprès MCM.
Il est limité à cinq fois le temps raisonnable de
connexion devant permettre de participer au Jeu. Ce temps est fixé, sauf
disposition contraire, à 5 minutes en connexion haut débit et à 10 minutes en
bas débit. La demande de remboursement doit être formulée dans les trois mois
suivant la fin de la période en cause (le cachet de la poste faisant foi),
préciser le jeu concerné, les nom, prénom et adresse complète du participant,
le cas échéant le n° de téléphone d'où il a appelé pour la validation de
l'inscription, la date et l'heure de la ou des participations et être
accompagnée d'un RIB/RIP et de la copie du contrat et de la facture détaillée
de son opérateur, au même nom que le RIB/RIP. Il n'est donné aucune suite aux
demandes incomplètes ou tardives.
Les demandes de remboursement visant une
participation par le biais d'une ligne mise à disposition dans un cadre
professionnel ne sont pas prises en compte.
Une seule demande de remboursement par participant
sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.
Les frais d'affranchissement de la demande de
remboursement de la participation sont remboursés dans la limite d'un timbre
tarif national lent moins de
Article 12 : RESPECT DE
Les données personnelles
communiquées par les gagnants (nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, âge,
profession) sont enregistrées, de même que le lot qui leur a été attribué. Dans
le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, le traitement de ces données est déclaré à
MCM ou ses partenaires se
réservent le droit de publier les renseignements d’identité des gagnants, sans
que ceci ne leur ouvre d’autres droits que les lots attribués.
Par ailleurs, les
coordonnées des gagnants pourront être transmises par MCM aux prestataires
responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à les utiliser à
cette seule fin.